Medecin Non Conventionné | médecin conventionné | Explications
Cabinet de courtier spécialisé

Remboursement Medecin non conventionné / conventionné

La convention médicale entre les professionnels de santé et la sécurité sociale fixe les honoraires pratiqués par les médecins libéraux et le niveau de remboursement qui sera appliqué. C’est votre médecin qui décide d’y adhérer ou pas. Quelle est la prise en charge ? Explications pour mieux comprendre les remboursements de vos frais de santé. 

connaitre le secteur du medecin

medecin conventionneDéfinition du médecin conventionné

Un médecin conventionné est un praticien qui adhère à la convention médicale issue d’accords entre professionnels de santé et la sécurité sociale. On dit qu’il est de secteur 1 quand le praticien facture au patient le tarif servant de base de remboursement. Le médecin de secteur 2 applique un tarif libre.

Remboursement praticien conventionné

SECTEUR 1

Le médecin secteur 1 respecte le tarif servant de base de remboursement sécurité sociale (BR ou BRSS).

Exemple :

Médecin généraliste secteur 1 et patient respectant le parcours de soins : le tarif servant de base (BR) s’élève à 25 €. Remboursement à 70 % par la sécu, c’est-à-dire 17,50 € (moins 1€ de participation forfaitaire, soit 16,50€).

Le droit au dépassement est possible pour les médecins du secteur 1.

Ce droit au dépassement peut être appliqué dans le cas “d’exigence particulière de leur malade” (visite à domicile en dehors des heures habituelles de consultation du médecin, appel en urgence qui s’avère un appel de confort, ou si consultation en dehors du parcours de soins coordonnés). Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par la Sécu.

SECTEUR 2

Egalement appelé médecin conventionné à honoraires libres, les praticiens du secteur 2 appliquent des tarifs libres.

La prise en charge de la CPAM reste identique à celle d’un medecin de secteur 1.

Les tarifs pratiqués sont libres et fixés par le professionnel de santé avec “tact et mesure”. Ces dépassements ne sont pas pris en charge par la Sécu.

A noter :  le professionnel de secteur 2 qui n’a pas adhéré au dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), la base de remboursement est de 23 euros au lieu de 25 euros.

infographie convention médicale

medecin stetoscope

Définition du médecin non conventionné

Un médecin non conventionné est un praticien qui a choisi d’exercer en dehors du champ de la convention médicale conclue entre leurs professions et les caisses d’Assurance Maladie. Il applique des tarifs libres.

Remboursement praticien non conventionné

Par extension on appelle le secteur 3, les médecins pratiquant des honoraires libres. La prise en charge s’effectue sur la base d’un tarif d’autorité.

Les honoraires sont libres. Le remboursement se fait alors sur la base du tarif d’autorité.

Pour une consultation, le tarif d’autorité dépend de la zone géographique et du nombre d’habitants de l’agglomération dans laquelle exerce le médecin.

Pour les actes techniques médicaux, le tarif d’autorité est fixé à 16 % de la base de remboursement.

Les professionnels de santé sont tenus d’afficher leurs tarifs dans leur cabinet. De plus, les tarifs pratiqués n’apparaissent pas dans le service annuaire santé de l’Assurance Maladie.

Comment savoir si le praticien est conventionné ?

Lorsque vous prenez rendez-vous avec un professionnel de santé, n’hésitez pas à lui demander les tarifs qu’il applique.

Afin d’éviter toutes surprises et trouver le secteur du praticien (généraliste ou spécialiste), nous vous conseillons l’outil de recherche du site de la Sécurité Sociale !

Trouver un médecin conventionné

Courtiersantesenior est un courtier indépendant qui vous aide à trouver une complémentaire adaptée à vos besoins. Faites des économies ou améliorer vos garanties avec notre comparateur mutuelle senior et des conseillers spécialement formés.

Médecin conventionné / médecin non conventionné…quels différences ?
Rate this post