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OPTAM (Option de pratique tarifaire maitrisée)

Médecins signataires de l'optam

Depuis le 1er janvier 2017, le contrat d’accès aux soins (CAS) est remplacé par deux options tarifaires qui sont l’OPTAM et l’OPTAM-CO. Quelles en sont les conséquences ? Si vous êtes perdu dans les remboursements de la sécu et de son système, voici un point important qui impacte vos remboursements.

Devis de mutuelle santé

Qu’est-ce que L’OPTAM ET L’OPTAM-CO ?

Remplace le contrat d’accès aux soins

Remplaçant du CAS (contrat d’accès aux soins), le dispositif OPTAM a été mis en place afin d’encadrer les dépassements d’honoraires qui sont pratiqués par les médecins du secteur 2.

De même l’OPTAM-CO est relatif au médecin exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.

Les médecins adhérents respectent un taux de dépassement

Ainsi les médecins qui y adhérent,  pourront appliquer des tarifs majorés mais en respectant un taux de dépassement moyen défini.

Effectivement, le but de ces deux options est d’améliorer l’accès aux soins pour les patients en limitant les dépassements d’honoraires et en permettant un meilleur remboursement.

15 000 médecins signataires

Fin 2017, le dispositif comptait près de 15000 signataires selon l’Assurance Maladie.

Quels sont les tarifs des médecins signataires ?

En fait, le médecin s’engage à ne pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassement d’honoraires calculé sur la base du tarif opposable aux médecins de secteur 1.

Par exemple pour une consultation d’un médecin généraliste :

  • – Secteur 1 : consultation de 25 euros
  • – Secteur 2 adhérent à l’OPTAM : 50 € max en moyenne
  • – Non conventionné : honoraires libres

Quel est le montant remboursé par la Sécu ?

Pour les médecins adhérents, la sécurité sociale ne fait pas de différence entre un médecin de secteur 1 et de secteur 2. En conséquence, les consultations et les actes seront remboursés de la même manière.

Combien remboursent les mutuelles ?

Tableau de garantie médecin non optam

Pour les médecins non adhérents à l’OPTAM

Aussi, la prise en charge est possible en fonction des niveaux de garanties.

Toutefois, dans le cas d’un contrat de mutuelle responsable (majorité des contrats actuels), la prise en charge est plafonnée pour les médecins non adhérents et elle ne peut excéder le ticket modérateur + 100 % BR. Soit au maximum 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Pour les médecins adhérents à l’OPTAM

Dans le cadre des médecins signataires, les remboursements de votre complémentaire santé sont libres.

Comment savoir si mon médecin est à l’Optam ?

Afin de trouver la liste des médecins adhérents, consulter l’annuaire santé du site ameli de l’Assurance maladie. Et pour chaque praticien conventionné secteur 2, le site indique s’il est signataire ou non du dispositif.

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