OPTAM (option de pratique tarifaire maitrisee) | Explications
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OPTAM (Option de pratique tarifaire maitrisée)

Depuis le 1er janvier 2017, les dispositifs Optam et Optam-co remplacent le contrat d’accès aux soins (CAS). Qu’est ce que c’est ? Et comment savoir si un médecin est signataire Optam ? 

Médecins signataires de l'optam

Tout savoir sur l'Optam en 1 vidéo

OPTAM SIGNIFICATION ET DEFINITION

Remplaçant du contrat d’accès aux soins

medecin optam secteur 2Optam pour l’acronyme Option de pratique tarifaire maîtrisée.

Et Optam Co pour Option de pratique tarifaire maîtrisée de Chirurgie Obstétrique (relatif au médecin exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique).

Ce sont des conventions mises en place entre l’Assurance maladie et les médecins de secteur 2 à honoraires libres.

Ces dispositifs ont pour objectif l’encadrement des dépassements d’honoraires.

En vigueur depuis le 1er janvier 2017, il remplace le contrat d’accès aux soins (C.A.S). Ce changement de dénomination ne change toutefois en rien son principe.

Il n’y a aucune obligation d’y souscrire.

Toutefois le medecin signataire Optam bénéficie de certains avantages (comme une prime se substituant aux cotisations sociales de l’ancien CAS ou le bénéfice d’une revalorisation immédiate de 20 % des tarifs de certains actes techniques pour l’Optam-co).

Aussi le praticien Optam secteur 2 peut à tout moment entrer ou sortir du dispositif.

Le dispositif OPTAM (anciennement sous la dénomination contrat accès aux soins CAS) a été mis en place afin d’encadrer les dépassements d’honoraires qui sont pratiqués par les médecins du secteur 2.

Les médecins adhérents respectent un taux de dépassement

Les médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée s’engagent à respecter 2 points : un taux moyen de dépassement et un taux moyen d’activité facturée sans dépassement.

L’Assurance Maladie vérifie ces 2 engagements en se basant sur les 3 dernières années d’activités.

Conséquences pour les patients

Le but de ces deux options est d’améliorer l’accès aux soins en limitant les dépassements d’honoraires.

Le patient bénéficie d’un meilleur remboursement car il sera remboursé sur la base de remboursement d’un médecin secteur 1.

15 000 médecins signataires

Fin 2017, le dispositif Optam comptait près de 15000 signataires selon l’Assurance Maladie.

Quels sont les tarifs des médecins signataires ?

L’ adhérent au dispositif s’engage à ne pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassement d’honoraires calculé sur la base du tarif opposable aux médecins de secteur 1.

Par exemple pour une consultation  :

  • – Conventionné Secteur 1 : consultation de 25 euros
  • – Conventionné Secteur 2 adhérent à l’OPTAM : 50 € max en moyenne
  • Médecin non conventionné : honoraires libres

Quel est le montant remboursé par la Sécu ?

Pour le medecin signataire Optam, la sécurité sociale ne fait pas de différence entre un médecin conventionné secteur 1 et  2.

En conséquence, les consultations et les actes seront remboursés de la même manière.

Comment remboursent les mutuelles ?

Pour les médecins non adhérents à l’OPTAM

Cela dépend du niveau de garanties mais la prise en charge de la mutuelle sera plafonnée.

Dans un contrat responsable, le remboursement est limité. Concrètement  elle ne peut excéder le ticket modérateur + 100 % BR  (base de remboursement).

Soit au maximum 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Tableau de garantie médecin non optam

Pour les médecins adhérents à l’OPTAM

Les remboursements de la complémentaire santé sont libres et ne sont pas limités pour les patients.

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Liste medecin Optam

La liste des medecins Optam secteur 2 est consultable sur l’annuaire santé du site ameli de l’Assurance maladie. Le site indique si le praticien est signataire ou non du dispositif.

Trouver un médecin conventionné

Consultable sur Ameli.fr

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