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Qu'est-ce que la télétransmission pour une mutuelle ?

Pourquoi la télétransmission ne fonctionne pas ?

La télétransmission Noemie a été mise en place afin de simplifier les démarches des assurés. La plupart des organismes de santé complémentaire utilisent ce dispositif dans leur contrat pour faciliter les remboursements des adhérents. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

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Télétransmission Noémie c’est quoi ?

Noémie pour “norme ouverte d’échange maladie avec les intervenants extérieurs”.

C’est un service gratuit d’échange d’informations informatisé pour un remboursement plus rapide.

En somme, le système Noemie remplace la feuille de soins que les professionnels de santé vous remettait à la fin des consultations et qu’il fallait envoyer à la sécurité sociale de votre domicile pour vous faire rembourser.

L’objectif de ce dispositif est le “zéro papier” et de réduire les frais de gestion.

Télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE)

La teletransmission Noemie vise à réduire le papier et à faciliter les démarches des patients pour le remboursement des soins.

Ainsi vous présentez votre carte vitale à votre médecin. Et l’échange de donnée avec la sécurité sociale vous permet d’obtenir un premier remboursement par chèque ou par virement.

Le délai de traitement est en moyenne de 3 jours pour les FSE. (15 jours pour la feuille de soins classique).

Pour la partie gestion de votre complémentaire santé, sans que vous ayez besoin d’envoyer les décomptes à la CPAM, votre mutuelle sera également informée par télétransmission.

Pour la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE), le professionnel doit avoir une carte de professionnel de santé (CPS). Avec ou sans ordinateur, il doit s’équiper d’un logiciel informatique adapté en ligne ou d’un lecteur sesam-vitale qui lit les cartes vitales et les cartes bancaires.

Pourquoi la télétransmission ne fonctionne pas ?

• Votre mutuelle ne fonctionne pas avec la procédure de télétransmission

La procédure de télétransmission des actes médicaux exige que les praticiens soient équipés pour la télétransmission et que les mutuelles pratiquent également la télétransmission avec la sécurité sociale.

• Votre régime social obligatoire ne prend pas en charge la télétransmission

• Votre ancienne mutuelle n’a pas fait les démarches

Si vous avez changé récemment, l’ancienne mutuelle et la nouvelle doivent respectivement informé par voie électronique votre Assurance Maladie. En effet, la procédure étant automatisée, vous n’avez a priori aucune formalité à accomplir.

Néanmoins, il peut arriver lors d’un changement de mutuelle que la procédure ne soit pas mise en place et que vous soyez obligé d’envoyer vos feuilles de soins. Cette situation peut arriver quand votre ancienne mutuelle tarde à faire les démarches nécessaires.

La solution est de demander à votre ancien assureur de faire le nécessaire en vous remettant un courrier de radiation. Il peut arriver qu’il y ait “chevauchement de mutuelle” s’il tarde à informer l’Assurance Maladie.

• Suite à un déménagement

Vous n’avez pas informé la nouvelle caisse d’Assurance Maladie.

• Il y a eu un changement de numéro d’assuré social

C’est le cas notamment des enfants qui passent du dossier d’un parent à un autre. Pour les étudiants ayant pour la première fois leur propre numéro de Sécurité sociale. Pour les conjoints n’ayant plus d’activité professionnelle durant une longue période et qui repassent sur le dossier de l’époux (se).

• Teletransmission noemie 2 mutuelles

La sécurité sociale autorise qu’une seule mutuelle pour l’échange des informations. Dans cette situation, vous devez informer à votre caisse d’Assurance Maladie votre choix de complémentaire santé qui bénéficiera de la télétransmission. Vous devez parallèlement informer les 2 complémentaires de votre choix.

• Les enfants de parents séparés ou divorcés

L’enfant peut être rattaché sur la carte vitale du père et de la mère en faisant la demande auprès de la sécurité sociale. Le parent qui n’a pas activé la teletransmission Noémie sur sa mutuelle devra envoyer ses feuilles de soins à la sécurité sociale.